Version en vigueur
Conditions générales d’utilisation et services
Définitions et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, usagers ou partenaires du site. Elles définissent les droits et obligations relatifs à l’accès, la consultation et l’utilisation des services proposés.
Site
Fonctionnement du site
L’accès à certaines fonctionnalités requiert la communication d’informations précises, nécessaires pour garantir une expérience personnalisée et conforme à la réglementation française.
Responsabilité
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s'engage à ne pas détourner, transmettre ou utiliser frauduleusement les informations ou services à des fins illégales ou non conformes aux lois françaises.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées ont un caractère informatif. Aucun résultat ou remboursement n’est garanti. Le site n’est pas un service d’investissement, d’assurance ou de conseil individualisé.
Tarifs
Conditions tarifaires et mentions légales
Lorsque des modalités financières telles que TAEG, frais ou conditions de remboursement sont applicables, elles sont détaillées service par service dans les fiches correspondantes.
Données personnelles et sécurité
Le respect de la vie privée et la sécurité des données font l’objet d’une politique dédiée, accessible via la page de confidentialité. Les droits afférents sont rappelés dans cette section.
Résiliation, suspension ou modification
Le site se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sans préavis, en cas d’évolution réglementaire ou de nécessité technique.
Contact service client
Veuillez nous contacter pour toute demande supplémentaire ou clarification.
E-mail: content@cortivonera.sbs
Téléphone: +33 7 20-07-16-29
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France