Version en vigueur

Conditions générales d’utilisation et services

L'utilisation du site cortivonera.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à toute fonctionnalité ou information accessible sur la plateforme. Veuillez les lire attentivement avant tout accès, interaction ou usage de nos offres.
9 mai 2026
Général

Définitions et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, usagers ou partenaires du site. Elles définissent les droits et obligations relatifs à l’accès, la consultation et l’utilisation des services proposés.

01

Site

Fonctionnement du site

L’accès à certaines fonctionnalités requiert la communication d’informations précises, nécessaires pour garantir une expérience personnalisée et conforme à la réglementation française.

02

Responsabilité

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à ne pas détourner, transmettre ou utiliser frauduleusement les informations ou services à des fins illégales ou non conformes aux lois françaises.

03
Responsabilité

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées ont un caractère informatif. Aucun résultat ou remboursement n’est garanti. Le site n’est pas un service d’investissement, d’assurance ou de conseil individualisé.

04

Tarifs

Conditions tarifaires et mentions légales

Lorsque des modalités financières telles que TAEG, frais ou conditions de remboursement sont applicables, elles sont détaillées service par service dans les fiches correspondantes.

05
Données

Données personnelles et sécurité

Le respect de la vie privée et la sécurité des données font l’objet d’une politique dédiée, accessible via la page de confidentialité. Les droits afférents sont rappelés dans cette section.

06
Modification

Résiliation, suspension ou modification

Le site se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sans préavis, en cas d’évolution réglementaire ou de nécessité technique.

07

Contact service client

Veuillez nous contacter pour toute demande supplémentaire ou clarification.

E-mail: content@cortivonera.sbs

Téléphone: +33 7 20-07-16-29

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’effet: 9 mai 2026 Version: v3

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